Questions fréquemment posées

Zéro émission nette est un état d’équilibre entre les sources de GES et leur absorption par les puits de carbone, sans qu’aucune émission supplémentaire de GES ne soit ajoutée à l’atmosphère. Pour atteindre cet équilibre, il faut réduire massivement les émissions de GES en se rapprochant le plus possible de zéro et en compensant les émissions non réduites par l’élimination et/ou la séquestration d’une quantité équivalente de GES dans l’atmosphère. En bref, ce qui continue à être émis doit être absorbé.

À l’agenda politique international depuis 2015 avec la signature de l’Accord de Paris, la neutralité carbone est désormais une ambition universelle. Elle vise à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels par « un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre » (GES).

La déclinaison de cet objectif global de neutralité carbone à l’échelle des entreprises et des territoires ouvre un champ de progrès sans précédent : elle appelle à repenser son développement à long terme et à élaborer sa stratégie de transformation dans une perspective économique compatible avec un monde neutre en carbone. Pour garantir sa crédibilité, une démarche zéro émission nette doit être cohérente avec la stratégie et les valeurs de l'organisation et se construire sur le long terme, de manière progressive et itérative, dans un souci de compatibilité avec l'Accord de Paris.

La stratégie zéro émission nette d’une organisation se construit à travers trois actions complémentaires :

• La mesure et la déclaration de ses émissions de GES ;
• La réduction massive et la séquestration de ses émissions de GES dans son périmètre de surveillance, pour atteindre un objectif fixé conformément à la science et aligné sur l’objectif mondial de maintien de la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2 °C par rapport au niveau pré-industriel ;
• Financer la transition vers un monde neutre en carbone et résilient aux impacts du changement climatique dans le cadre d’activités dépassant son champ d’action, notamment par l’acquisition de crédits carbone pour financer les projets, le développement de projets bas-carbone ou l’investissement dans la R&D de technologies innovantes pour réduire ou séquestrer les émissions de GES.

NB : pour parler des émissions de GES, responsables du changement climatique que nous vivons, il est communément admis de parler indifféremment d’émissions de « CO2 » ou de « carbone » pour les désigner.

Les projets de compensation volontaire du carbone visent à éviter, réduire ou séquestrer les émissions de CO2 et à produire des crédits carbone équivalents. Ces efforts de réduction des émissions sont mesurés à l’aide de méthodologies rigoureuses et vérifiés par des tiers indépendants, au début du projet et périodiquement, pour s’assurer que la réduction ou séquestration des émissions a bien eu lieu. Une fois les calculs vérifiés, des crédits carbone sont émis et enregistrés électroniquement dans des « registres » de carbone, à hauteur de la réduction/séquestration de GES. L’opération de retrait sur les registres garantit l’unicité de la réduction. Selon la loi française, un transfert de propriété des crédits doit avoir lieu pour que l’entreprise puisse financer les projets à hauteur de ses émissions. Le prestataire de compensation, EcoAct, est le seul acteur en France à garantir ce transfert de propriété.

Les émissions de carbone dues aux activités humaines sont à l’origine du dérèglement climatique. Le changement climatique étant un problème mondial, les impacts d’une tonne de carbone émise quelque part dans le monde peuvent être neutralisés par la séquestration, la réduction ou l’évitement d’une autre tonne ailleurs : c’est le principe de la compensation carbone (également appelée compensation CO2). Ce mécanisme a été développé par les Nations unies, dans le cadre du protocole de Kyoto, et a été reconnu lors de l’Accord de Paris, suite à la COP 21 (Conférence des Nations unies sur le changement climatique en 2015).

La compensation carbone réglementaire concerne les entreprises industrielles des secteurs d’activité fortement émetteurs de carbone (cimenterie, raffinerie, sidérurgie, etc.). Ils sont soumis par les Etats à une réglementation (système de quotas d’émission échangeables sur un marché).

La compensation volontaire de carbone concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à une réglementation sur leurs émissions de CO2 mais qui souhaitent agir de manière volontaire. Cette démarche se traduit par l’achat (auprès d’un opérateur spécialisé) et l’annulation d’une quantité de crédits carbone équivalente à tout ou partie des émissions de CO2 générées par l’activité de l’entreprise.

1. Les permis ou quotas de carbone sont des volumes autorisés fixes d’émissions de CO2 attribués par les autorités nationales ou internationales. L’échange de droits d’émission, ou échange de quotas d'émission, permet aux entreprises (exclusivement les pays figurant à l’annexe 1 du protocole de Kyoto) d’échanger les droits d’émission qui leur sont alloués pour respecter leurs engagements. Une entreprise peut donc acheter des quotas carbone à une autre entreprise qui a un surplus par rapport à ses objectifs de réduction, de même pour les pays entre eux. Ce mécanisme s’est concrétisé sous plusieurs formes dans plusieurs régions du monde. L’exemple le plus emblématique d’échange de droits d’émission est le marché européen du carbone (EU ETS). Les quotas non utilisés sont donc échangés sur un marché qui est ensuite régulé par l’offre et la demande, ce qui définit un prix par tonne sur ce marché (« cap and trade »).

2. Les taxes sont perçues par les pouvoirs publics ; dans certains cas, elles peuvent être affectées à des usages spécifiques, même si elles restent minoritaires. Elles ont potentiellement un double effet :

a. Effet « signal prix » : en augmentant le prix, elles régulent la demande : le produit taxé est moins consommé car il est plus cher ;
b. Effet « d’allocation », uniquement si la taxe est affectée : le montant collecté permet alors d’accélérer la mise en œuvre de politiques allant dans le sens souhaité (ex : transition écologique, recherche, formation). Mais elle ne finance généralement pas spécifiquement les projets bas carbone.

3. La compensation du carbone désigne le processus de financement de projets bas-carbone selon la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Il s’agit d’équilibrer les quantités d’émissions produites à un endroit en réduisant la même quantité d’émissions produites ailleurs. Le marché de la compensation carbone est le système qui génère des crédits carbone en échange du financement de projets de réduction/séquestration du carbone. Ce système a pris son essor en 2006.
Le premier a été élaboré dans le cadre du protocole de Kyoto, en tenant compte des objectifs de l’accord et en s’adressant principalement aux États et aux grandes entreprises. Le second est issu du secteur privé sans avoir été encadré par un organisme public et s’adresse à toutes les entités, du particulier à l’État.

Le premier a été élaboré dans le cadre du protocole de Kyoto, en tenant compte des objectifs de l’accord et en s’adressant principalement aux États et aux grandes entreprises. Le second est issu du secteur privé sans avoir été encadré par un organisme public et s’adresse à toutes les entités, du particulier à l’État.

a. Le MDP, pour Mécanisme de Développement Propre (et la MOC, Mise en Œuvre Conjointe) permettent aux pays de l’Annexe 1 du Protocole de Kyoto de financer des projets de réduction d’émissions dans des pays en développement (ou dans des pays développés ou en transition pour la MOC). En échange, le pays investisseur reçoit des Unité de Réduction Certifiée des Émissions (URCE).
b. La compensation volontaire implique deux ou trois parties : l’acheteur, le porteur de projet et éventuellement l’intermédiaire de compensation qui met en relation les deux premiers acteurs, en achetant les crédits de réduction générés au promoteur et en les revendant à l’acheteur. Le coût de la compensation est donc prélevé par des intermédiaires privés ou des associations pour financer les porteurs de projet ; ce surcoût par rapport au prix initial du produit ou service est répercuté sur le prix payé par le client final ou prélevé sur la marge de l’entreprise, ou un mélange des deux, explicitement ou non. Il peut avoir plusieurs effets :

i. « Signal prix » si le surcoût de la compensation est important par rapport au coût initial du produit ou du service : moins de clients achèteront ;
ii. Mais ce signal prix peut être contrebalancé par la « contribution à la neutralité planétaire » qui donne plus de valeur au produit pour le client.
iii. Effet de « répartition » puisque l’argent va à un projet qui réduit/séquestre les émissions de carbone.

1 crédit carbone = 1 tonne de CO2e évitée ou séquestrée.

Un projet de compensation volontaire du carbone doit être :

• Additionnel : Un projet de réduction des émissions est considéré comme additionnel lorsqu’il peut être démontré qu’en l’absence de financement carbone, l’activité du projet n’aurait pas eu lieu (scénario de référence), et qu’un tel scénario de base aurait entraîné une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Permanent : Les émissions de GES doivent être évitées à long terme (et non temporairement).
• Mesurable : une méthodologie reconnue doit être suivie
• Audité : un tiers doit vérifier régulièrement le projet.
• Unique : les crédits carbone sont uniques. Une tonne réduite/séquestré donne lieu à un seul crédit. Ils ne doivent être vendus qu’une seule fois et ne peuvent être annulés que de manière définitive.
• Ayant un fort impact social et environnemental : le projet doit également inclure des co-bénéfices. Les projets bénéficiant au quotidien des communautés locales des pays en développement sont prioritaires. Cela est en effet essentiel pour générer un projet bas carbone volontaire de qualité sur le plan social.

A qualité environnementale égale validée par les mêmes normes (VCS, Gold Standard), les projets conçus par leurs promoteurs ont des prix sensiblement différents allant de moins de 5€ HT par tCO2e à plus de 40€ HT par tCO2e.

Le prix d’une tonne de CO2 peut être plus élevé pour diverses raisons :

1. Le projet n’a pas seulement un bénéficie carbone mais également d’importants co-bénéfices sociaux pour les communautés locales.
2. Le projet est situé dans un pays bénéficiant d'une bonne image, qui fait "rêver" (Brésil, Pérou, Bhoutan, Népal, Botswana, etc) et pas dans un pays où les problèmes sociaux, environnementaux et humains sont majeurs et négligés par le gouvernement en place.
3. L’achat de crédits se fait en nombreuses petites opérations et pas en grandes quantités.

Enfin, il est important de rappeler que le marché de la compensation carbone volontaire est encore un marché de gré à gré. En plus des paramètres évoqués ci-dessus, le prix unitaire dépend également de la négociation entre l’acheteur et le vendeur. La disponibilité limitée de certains projets peut tirer les prix à la hausse.

Ainsi, beaucoup d’organisations qui financent des projets à travers l’achat de crédits carbone le font sur un portefeuille de projets de divers types, prix, co-bénéfices, localisations… Les projets les plus chers sont généralement ceux comportant le plus de co-bénéfices et/ou permettant un story-telling plus important en termes de communication sur la démarche.

Le financement de projets bas carbone à hauteur des émissions résiduelles annuelles de l’entreprise est un acte purement volontaire. L’entreprise s’impose cette « contrainte » car elle est convaincue de son devoir d’agir immédiatement en faveur de la préservation du climat. L’alternative à cette initiative est de ne rien faire... De plus, en monétisant le coût de ses émissions de GES, l’entreprise renforce en interne les mécanismes de réduction de ses émissions de CO2 et la responsabilisation de ses employés, notamment des cadres, en faveur de cette réduction.

Going4Zero a été conçue pour offrir un accès rapide au financement de projets bas carbone à l’internaute. Le processus d’achat et annulation de crédits carbone est assez simple :

1. Dans la section CONTRIBUER, vous sélectionnez le projet et la quantité de crédits que vous souhaitez acheter.
2. Rendez-vous dans la section « Panier » pour finaliser votre commande et connectez-vous.
3. Une fois que vous avez rempli toutes les informations nécessaires pour la commande, vous êtes redirigé vers la solution de paiement Stripe pour un paiement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne sont pas sauvegardées sur la plateforme Going4Zero.
4. Une fois le paiement validé, vous recevez un email de confirmation avec les détails de votre commande.
5. Une fois le paiement perçu par Stripe, nous procédons aux opérations de compensation de carbone et nous vous envoyons la facture et le certificat attestant de votre action.

Et si vous avez des questions, contactez-nous !

Going4Zero, plateforme développée par EcoAct, investit exclusivement dans des projets dont le succès est mesurable et à long terme. Seules les réductions d’émissions effectivement réalisées et pouvant être prouvées sur une durée contractuelle de 7 à 14 ans sont comptabilisées dans les projets énergétiques. Les paiements compensatoires sont normalement versés aux projets soutenus une fois les réductions réalisées. Le montant de la contribution dépend du volume de la réduction des GES du projet. Les projets forestiers et carbone bleu sont légèrement différents car ils s’inscrivent dans une durée plus longue, de 30 à 50 ans.

Les crédits carbone ne sont pas considérés comme un don à une ONG et ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.

Une fois le paiement de votre commande reçu, vous recevrez une facture et un certificat attestant de votre achat. Les crédits carbone que vous avez achetés soutiendront financièrement le développement des projets que vous avez choisis, contribuant ainsi à fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques aux communautés locales.